Nous ne nous arrêtons pas au rappel.
La plupart des fiduciaires envoient trois rappels puis vous rendent le dossier. Nous allons jusqu’au bout de la procédure : réquisition de poursuite, mainlevée, continuation, saisie ou faillite. En Suisse comme à l’étranger.
Cinq étapes, et la plupart des dossiers s’arrêtent à la deuxième.
Une lettre datée, chiffrée, avec un délai. Elle fait courir les intérêts moratoires et elle constitue la preuve dont tout le reste dépend. Beaucoup de dossiers se débloquent ici, simplement parce que la demande cesse d’être informelle.
Déposée à l’office des poursuites du domicile ou du siège du débiteur. L’office notifie un commandement de payer. Le débiteur a vingt jours pour payer, et dix jours pour former opposition. S’il ne fait pas opposition, la voie est ouverte.
S’il fait opposition, il faut la lever devant le juge. Mainlevée définitive quand vous disposez d’un jugement ou d’un titre authentique ; provisoire quand vous avez une reconnaissance de dette signée. C’est ici que la qualité de vos documents commerciaux se paie, dans un sens ou dans l’autre.
Une fois l’opposition levée ou le délai passé, la réquisition de continuer la poursuite relance l’office. Elle se dépose au plus tôt vingt jours après la notification, et au plus tard un an après — passé ce délai, tout est à refaire.
Saisie des biens et des revenus pour un débiteur ordinaire ; voie de la faillite pour une entité inscrite au registre du commerce. À ce stade, l’enjeu n’est plus juridique mais patrimonial : ce qui compte, c’est ce qu’il reste à saisir.
Le meilleur recouvrement est celui qu’on n’a pas à faire.
Parce que nous tenons la comptabilité avec la gestion des tiers, nous voyons vos créances vieillir en temps réel. Une facture relancée à trente jours se recouvre ; la même à deux cents jours se négocie. La différence entre les deux n’est pas juridique, elle est organisationnelle.
Nous regardons aussi vos conditions générales, vos mentions de paiement et vos preuves de commande. C’est ce qui décide, plus tard, si une mainlevée est provisoire ou définitive.
Mon débiteur a fait opposition. C’est fini ?
Non. L’opposition suspend la poursuite, elle ne l’annule pas. Il faut la faire lever par le juge. Si vous disposez d’un jugement ou d’un acte authentique, la mainlevée est définitive. Si vous avez une reconnaissance de dette signée — un contrat, un courriel explicite, un plan de paiement accepté — elle est provisoire, et le débiteur dispose alors de vingt jours pour ouvrir action en libération de dette.
Combien de temps prend une poursuite ?
Sans opposition, quelques semaines jusqu’à la saisie. Avec opposition, il faut compter les délais judiciaires de la mainlevée, qui varient fortement d’un canton à l’autre. Le point à surveiller n’est pas la durée mais le délai d’un an pour requérir la continuation.
Et si le débiteur est à l’étranger ?
La poursuite suisse suppose un for en Suisse. Quand il n’y en a pas, on passe par les voies du pays du débiteur, ou par les instruments de reconnaissance et d’exécution des décisions. Le groupe travaille sur deux pays et dispose d’un réseau au-delà ; dites-nous où se trouve votre débiteur et nous vous dirons si ça vaut la peine.
Que coûte une poursuite qui n’aboutit pas ?
Les émoluments de l’office, avancés par le créancier, et nos heures. C’est précisément pourquoi nous regardons la solvabilité avant de lancer la procédure, et pourquoi nous vous disons quand un dossier ne vaut pas le coût de sa poursuite. Un acte de défaut de biens n’est pas une victoire.
Une créance qui traîne ?
Le montant, la date, ce que vous avez comme documents. Avec ça nous vous disons où vous en êtes et ce qui est encore possible.