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Décomptes TVA

La TVA se prépare toute l’année, pas dans les soixante jours.


Taux, seuils et délais vérifiés au 21 septembre 2026.

Un décompte est le reflet d’une comptabilité. Quand celle-ci est tenue correctement, le décompte se fait presque tout seul. Quand elle ne l’est pas, il devient un exercice de reconstitution — et c’est là que les corrections coûtent.

8,1 %
taux normal
depuis 2024
2,6 %
taux réduit
alimentation, livres, médicaments
100’000
francs de chiffre d’affaires,
le seuil d’assujettissement
60
jours pour déposer
après la fin de la période
Deux méthodes

Effective ou taux de la dette fiscale nette : le choix se calcule.

Ce n’est pas une question de préférence. Selon votre marge, le volume de vos charges soumises et la régularité de vos investissements, l’une des deux vous coûte sensiblement plus cher que l’autre. Nous faisons le calcul sur vos chiffres réels avant de trancher, et nous le refaisons quand votre activité change.

Méthode effective

Vous facturez la TVA, vous récupérez celle que vous payez, et vous versez la différence. Décompte trimestriel. C’est la méthode qui s’impose dès que vous avez des charges lourdes ou des investissements : chaque franc de TVA payé en amont vous revient.

Taux de la dette fiscale nette

Vous appliquez un taux forfaitaire à votre chiffre d’affaires, sans récupérer l’impôt préalable. Décompte semestriel, gestion allégée. Accessible sous plafonds : 5 024 000 francs de chiffre d’affaires et 108 000 francs de dette fiscale par an.

Ce que nous faisons
  • Vérification de l’assujettissement, et inscription auprès de l’AFC le cas échéant
  • Choix de la méthode, chiffré sur vos données réelles
  • Contrôle du codage TVA tout au long de l’exercice, pas au moment du décompte
  • Établissement et dépôt des décomptes dans le délai de soixante jours
  • Demandes de prolongation quand elles sont nécessaires — c’est nous qui les faisons
  • Concordance annuelle entre les décomptes et les comptes annuels
  • Corrections spontanées et décomptes rectificatifs
  • Accompagnement en cas de contrôle de l’AFC
Questions fréquentes

À partir de quel chiffre d’affaires faut-il s’assujettir à la TVA ?

À partir de 100 000 francs de chiffre d’affaires annuel réalisé sur le territoire suisse. Le seuil est porté à 250 000 francs pour les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et les institutions d’utilité publique. En dessous, l’assujettissement volontaire reste possible, et il est parfois avantageux.

Quels sont les taux de TVA en vigueur ?

Le taux normal est de 8,1 %. Le taux réduit, qui s’applique notamment aux denrées alimentaires, aux médicaments, aux journaux et aux livres, est de 2,6 %. Le taux spécial pour les prestations d’hébergement est de 3,8 %.

Dans quel délai faut-il déposer un décompte ?

Soixante jours après la fin de la période — le trimestre en méthode effective, le semestre au taux de la dette fiscale nette. Une prolongation peut être demandée, mais elle repousse le dépôt, pas le paiement : les intérêts moratoires courent dès l’échéance.

Que faire si une erreur est découverte après coup ?

On la corrige, et le plus tôt est le mieux. Une correction annoncée spontanément à l’AFC se traite tout autrement qu’une erreur découverte lors d’un contrôle. C’est souvent la première chose que nous faisons quand nous reprenons un dossier mal tenu.

Un doute sur votre méthode ?

Le calcul prend une heure et se refait sur vos chiffres. C’est souvent la première économie d’un nouveau mandat.