L’impôt se décide en octobre. En mars, on ne fait plus que le constater.
Une déclaration bien remplie ne rattrape pas une année mal pilotée. Nous regardons vos chiffres avant la clôture, quand les arbitrages sont encore possibles.
De l’arbitrage à la décision de taxation.
Situation intermédiaire, projection du résultat, et les arbitrages qui en découlent : rémunération du dirigeant, dividende, amortissements, provisions justifiées, timing d’un investissement. C’est là que se joue l’essentiel.
Établissement et dépôt de la déclaration, impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal, impôt sur le capital. Demandes de prolongation, suivi jusqu’à la décision, contrôle de la taxation, réclamation quand elle est fausse.
Les deux déclarations ne se pensent pas séparément.
Le salaire que vous vous versez est une charge pour la société et un revenu pour vous. Le dividende ne l’est pas, mais il subit l’impôt sur le bénéfice en amont et n’ouvre aucun droit à la prévoyance. Il n’existe pas de réponse universelle : elle dépend de votre niveau de revenu, de votre situation de famille, de votre commune, et de ce que vous comptez faire des cinq prochaines années.
Nous tenons les deux déclarations, ce qui nous permet de calculer l’arbitrage sur le total plutôt que sur une moitié.
Que se passe-t-il si la déclaration n’est pas déposée ?
L’administration somme, puis taxe d’office. Une taxation d’office est une estimation, et elle n’est jamais faite en votre faveur. Elle devient définitive si vous ne réagissez pas, et les intérêts moratoires courent pendant ce temps. C’est réparable, mais bien plus cher que de déposer à temps.
Peut-on contester une taxation ?
Oui, par voie de réclamation, dans les trente jours suivant la notification de la décision. Le délai est de rigueur : passé ce terme, la taxation entre en force même si elle est manifestement erronée. C’est la raison pour laquelle nous lisons chaque décision à sa réception, et pas au moment de payer.
Peut-on obtenir un délai supplémentaire ?
Oui, les prolongations sont courantes et généralement accordées quand elles sont demandées avant l’échéance. Nous les demandons systématiquement quand c’est utile, sans que vous ayez à y penser. Une prolongation décale le dépôt, pas le paiement.
Quelles provisions l’administration accepte-t-elle ?
Celles qui sont justifiées par l’usage commercial et documentées. Une provision pour un risque réel et identifiable passe ; une provision de confort est reprise, avec un rappel d’impôt. La différence tient presque toujours à la pièce qui l’accompagne, et c’est pourquoi nous la constituons au moment du fait, pas au bouclement.
Votre exercice se termine bientôt ?
C’est le bon moment pour en parler. Dans trois mois, la plupart des leviers seront refermés.