RVJ Fiduciaire

Conditions générales

Ce qui s’applique au premier échange et à la consultation réservés sur ce site.

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux prestations réservées sur ce site : le premier échange et la consultation. Un mandat fiduciaire (comptabilité, salaires, TVA, fiscalité…) est régi par la lettre de mission et les conditions générales de mandat signées avec le client, qui priment sur les présentes.

2. Premier échange

Le premier échange dure trente minutes, en visioconférence. Il est gratuit et sans engagement. Il sert à comprendre votre situation et à vous dire si nous pouvons vous être utiles.

3. Consultation

La consultation dure une heure, en visioconférence. Son prix est de CHF 250 hors TVA, TVA au taux légal en sus. Nous la préparons à partir des pièces que vous nous transmettez ; vous recevez ensuite nos réponses par écrit et, s’il y a lieu, un plan d’action chiffré.

4. Réservation et paiement

Le contrat est conclu lorsque la réservation est confirmée. La consultation se paie en ligne au moment de la réservation. Une facture est émise.

5. Annulation et report

Vous pouvez annuler ou reporter sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous ; le montant payé est alors remboursé ou reporté. En deçà de 24 heures, ou en cas d’absence, la consultation reste due. Si nous devons annuler, nous vous proposons une nouvelle date ou nous vous remboursons intégralement.

6. Nature des réponses

Nos réponses reposent sur les informations et les pièces que vous nous communiquez, et sur le droit en vigueur au jour de la consultation. Elles ne couvrent pas les points qui ne nous ont pas été soumis. Vous restez seul à décider de la suite à donner.

7. Confidentialité

Nous gardons le secret sur tout ce que nous apprenons de vous, pendant et après la prestation. Vos données sont traitées selon notre déclaration de confidentialité.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, jusqu’au montant payé pour la prestation concernée. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle (art. 100 CO).

9. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est à Genève.

Version du 26 septembre 2026.